Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des prestations d’accompagnement proposées par Lisa-Marie ROSSI sous le nom commercial SIA, à toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après « le Client ».

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles prévalent sur tout autre document, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables.

Lorsque le Client agit à titre professionnel, les modalités particulières sont précisées dans la proposition écrite.

Lisa-Marie ROSSI, entrepreneur individuel — micro-entreprise Santa Lina, Ajaccio SIRET : 933 750 606 00016 — TVA non applicable, art. 293 B du CGI Contact : lm@maison-sia.com

SIA — L’Accompagnement

Accompagnement individuel sur mesure, principalement en visioconférence. Sa durée, son rythme, le nombre de séances et son éventuel volet en présentiel, dont les immersions, sont définis avec le Client et précisés dans une proposition écrite, acceptée avant le début de l’accompagnement. Un suivi par messagerie entre les séances peut être proposé, à titre optionnel et non systématique.

Entretien préalable

Chaque prestation est précédée d’un entretien téléphonique ou visio gratuit et sans engagement, destiné à préciser la demande du Client et à vérifier la pertinence de l’accompagnement. Cet entretien constitue un temps de réflexion offert au Client. Le prestataire se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande à l’issue de cet entretien.

Les prestations relèvent de l’accompagnement individuel à visée de développement personnel. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un acte paramédical, ni une psychothérapie, et ne se substituent à aucun suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

Le prestataire est tenu d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat. Aucun résultat particulier n’est garanti, les effets de l’accompagnement dépendant notamment de l’implication personnelle du Client.

Aucune prestation ne peut être réservée ni réglée directement en ligne. Toute réservation est précédée d’un échange avec le prestataire, par courriel ou message.

Le contrat est réputé conclu à la date à laquelle le Client accepte l’offre du prestataire et accepte les présentes conditions générales de vente. La date de conclusion du contrat fait courir le délai de rétractation prévu à l’article 8.

Âge requis

SIA — L’Accompagnement est réservé aux personnes majeures.

SIA — L’Accompagnement : tarif précisé dans la proposition écrite remise au Client

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les tarifs sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Le tarif applicable est celui communiqué au Client lors de la confirmation de sa réservation ; une évolution ultérieure des tarifs est sans effet sur un contrat déjà conclu.

Le paiement en une fois est le mode privilégié. Les moyens acceptés sont le virement bancaire, Wero, et le paiement par carte via Stripe. Un paiement en trois ou quatre fois peut être proposé via Klarna ou PayPal, sous réserve d’éligibilité et d’acceptation par ces organismes, et avec des frais éventuels à la charge du Client. Les conditions de ces organismes de paiement s’appliquent alors directement entre eux et le Client, sans que le prestataire n’y soit partie.

Sauf accord contraire, le paiement intervient avant le début de la prestation. Le prestataire se réserve le droit de suspendre la prestation en cas de défaut de paiement d’une échéance.

Les contrats étant conclus à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.

Ce droit s’exerce par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à lm@maison-sia.com, ou au moyen du formulaire type figurant en annexe des présentes.

Démarrage anticipé

Lorsque le Client souhaite que la prestation débute avant l’expiration de ce délai, il en fait la demande expresse. Conformément à l’article L221-25 du même code :

— si la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de quatorze jours, le Client perd son droit de rétractation, ce qu’il reconnaît expressément lors de sa demande ; — si la prestation est en cours d’exécution et que le Client se rétracte dans le délai, il est redevable d’un montant proportionné à ce qui a déjà été fourni, calculé sur la base du prix total convenu ; le surplus lui est remboursé dans un délai de quatorze jours.

Toute séance peut être reportée sans frais dès lors que le Client en informe le prestataire au moins 48 heures à l’avance. Un nouveau créneau est alors proposé selon les disponibilités.

Toute séance annulée ou reportée moins de 48 heures avant l’heure convenue, de même que toute absence non annoncée, est considérée comme réalisée et reste due. En cas de retard du Client, la séance se termine à l’heure initialement prévue.

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de force majeure ou d’événement grave et imprévisible dûment justifié, auquel cas la séance est reportée sans frais.

Si le prestataire se trouve dans l’impossibilité d’assurer une séance, celle-ci est reportée dans les meilleurs délais, sans frais pour le Client.

L’Accompagnement est défini dans une proposition écrite précisant sa durée, son rythme et le nombre de séances. Le prix convenu est la contrepartie de l’ensemble de l’accompagnement et de la disponibilité que le prestataire réserve au Client sur toute sa durée. Le Client s’engage sur l’intégralité de la période convenue.

En conséquence, aucun remboursement n’est effectué au titre de séances non utilisées du fait du Client. Ces séances demeurent toutefois utilisables pendant la durée prévue dans la proposition, selon les disponibilités du prestataire.

En cas d’événement grave et justifié empêchant durablement la poursuite de l’accompagnement — hospitalisation, maladie grave, deuil, accident — le parcours est suspendu à la demande du Client et reprend à une date convenue entre les parties, sans que la durée prévue ne lui soit opposée.

Si l’interruption est le fait du prestataire, pour quelque motif que ce soit, les séances non réalisées sont intégralement remboursées au Client au prorata du prix total.

Le prestataire se réserve la faculté de mettre fin à un accompagnement en cas de comportement rendant le travail impossible ou lorsqu’il estime, dans l’intérêt du Client, qu’une orientation vers un professionnel de santé est nécessaire ; dans ces deux cas, les séances non réalisées sont remboursées au prorata.

Le Client s’engage à fournir des informations sincères, à signaler tout suivi médical ou psychologique en cours, et à être acteur du travail engagé.

Pour les séances à distance, il lui appartient de disposer d’une connexion, d’un équipement adaptés et d’un lieu calme et préservé permettant un échange confidentiel.

L’enregistrement des séances, sous quelque forme que ce soit, est interdit sans accord écrit préalable des deux parties.

Le prestataire est tenu à une stricte confidentialité sur l’ensemble des informations recueillies dans le cadre de l’accompagnement. Il ne pourra y être dérogé que dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de danger grave et imminent pour le Client ou pour un tiers.

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas d’informations inexactes ou incomplètes communiquées par le Client, ou de non-respect des recommandations formulées.

Elle ne saurait davantage être engagée en cas d’interruption ou de dysfonctionnement des services de visioconférence ou du réseau internet, indépendants de sa volonté.

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Les supports, exercices et documents transmis au Client dans le cadre de l’accompagnement sont réservés à son usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés ou cédés.

Toute réclamation peut être adressée à lm@maison-sia.com. Une solution amiable sera recherchée en priorité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

À l’attention de Lisa-Marie ROSSI, Santa Lina, Ajaccio — lm@maison-sia.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous :

Prestation commandée le : … Nom et adresse du Client : … Date : … Signature (en cas de notification papier) : …